Dossier
Vérifié le 26/04/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Requête – Déclaration judiciaire de décès (après disparition)
Formulaire
Peut-on encore demander une recherche dans l'intérêt des familles (Rif) ?
Enlèvements internationaux d'enfants et droits de visite transfrontières
Ministère chargé de la justice
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