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Autorisation d’urbanisme
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Demande de permis de construire
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Taxe d’aménagement
Quand et comment déclarer la taxe d’aménagement ?
La déclaration de la taxe d’aménagement se fait directement auprès des services fiscaux dans les mêmes conditions que les déclarations des changements fonciers prévues par l’article 1406 du Code Général des Impôts, c’est-à-dire dans les 90 jours à compter de la réalisation définitive des travaux.
Pour effectuer votre déclaration, vous devez vous rendre sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Gérer Mes Biens Immobiliers ». Les obligations déclaratives fiscales en matière de foncier (remplissage du formulaire H1) et d’urbanisme sont ainsi à réaliser de manière simultanée.
Quand payer ma taxe d’aménagement ?
Le recouvrement de la taxe d’aménagement par la DGFiP interviendra :
- Pour les montants inférieurs à 1500 euros : dans un délai de 90 jours après la déclaration effectuée par le redevable, payable en 1 fois.
- Pour les montants supérieurs à 1500 euros : en deux échéances, la 1ère à 3 mois puis la 2ème à 6 mois après la déclaration effectuée par le redevable.
Documents relatifs au PLU en vigueur
- 1.1. Notice explicative
- 1.Rapport présentation
- 2.PADD
- 3.OAP
- 4. Plan de zonage
- 4.3.Zonage hameaux
- 4.4.Zonage annexes ER
- 5. Règlement
- 6.0.PG Annexes
- 6.1.Annexes rapport présentation
- 6.2.Servitudes utilité publique
- 6.3.Droits préemption
- 6.4.PG Annexes sanitaires
- 6.5.PG PPR
- 7.0.DPU village
- 7.1.DPU hameau
Consultez le dossier annexes sanitaires
- 6.4.1 Dossier
- 6.4.2.Plan annexes AEP Initial
- 6.4.3.Plan annexes AEP Final
- 6.4.4.Plan annexes EU Initial
- 6.4.5.Plan annexes EU Final
- 6.4.6.Plan annexes Sorède Pluvial
- 6.4.7.Plan annexes Réseau Hydro
- Schéma directeur éclairage public
Dossier Shéma d’Aménagement et de Gestion des eaux
Consultez le document règlementaire du SCOT Littoral Sud
Délibérations
- Délibération 13.45 approbation révision générale du POS valant PLU
- Délibération 13.93 droit de préemption suite à la révision PLU
- Délibération 13.98 approbation modif n°1 PLU
- Délibération 15.85 Projet Urbain Partenarial (PUP) « Coscolleda I »
- Délibération 16.27 Projet Urbain Partenarial (PUP) « Vora de la Ribeira »
- Délibération 17.29 Approbation du projet de révision allégée n°1 du PLU
- Délibération 17.30 Approbation du projet de modification n°2 du PLU
- Délibération 17.41 Projet Urbain Partenarial (PUP) « Coscolleda II »
- Périmètre du plan annexé à la délibération 17.41 modifié
- Emplacement réservé n°43 voie verte
- Délibération 21.65 du 06.07.2021 instauration périmètre sauvegarde des commerces de proximité
- Délibération n°22.38 approbation de la modification n°3 du PLU
Dossier PPRI
Dossier PPRIFF
Arrêtés d’urbanisme
Permis de construire
Déclarations préalables
Permis d’aménager
Autorisation démolition
Certificat d’urbanisme
Permanence et contacts
Accueil du public service urbanisme en mairie :
lundi mardi et jeudi 9h-12h / mercredi 15h-18h / vendredi fermé
Permanence de l’adjoint au maire délégué à l’urbanisme et l’habitat en mairie :
lundi de 15h à 17h
Calendrier des permanences instructeur CCACVI du 1er semestre 2023 à Sorède :
de 14h30 à 17h30 : les jeudis 3/08 – 21/09 – 16/11/2023
Projets d’ Aménagements
Aménagement d’un écoquartier
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Élargissement de la rue des lilas
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Jardins de la mairie / ancien stade
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Projet aménagement du Mas del Ca
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Projet d’aménagement d’un Écoparc
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travaux de déploiement
Vidéoprotection
Avec le déploiement de la vidéoprotection, notre village entend lutter plus efficacement contre certaines formes de délinquance touchant directement la population et sécuriser certains lieux particulièrement exposés à de tels phénomènes.
Fibre optique
La fibre optique est un mince fil de verre. Elle permet un débit internet beaucoup plus important que l’ADSL, quelle que soit la distance qui sépare le foyer de l’infrastructure réseau. Profitez des nouveaux usages du numérique qu’offre la fibre optique !
